creation societe gerant urssaf statuts eurl eurl urssaf
pret creation entreprise solvabilite entreprise credit entreprise controle fiscal redressement fiscal subventions entreprise controle urssaf depot marque enregistrement brevet propriete industrielle
lettre motivation lettre de demission lettre demission demission sarl
logistique pme pme creation entreprise creation sarl procedure liquidation judiciaire
modele de lettre conventions collectives passage 35 heures depot bilan annuaires entreprises
pme pmi internet pme pmi consultation juridique procedures collectives contrats de travail
portail economique portail entreprises nouvelles technologies pme tableaux de bord intelligence economique placements financiers
Contrats Biz Droit des sociétés Gestion entreprise droit immobilier
droit du travail droit des affaires nouvelles technologies propriete intellectuelle
Certificat de non gage Certificatdenongage certificat non gage non gage nongage
certificat de vente carte grise certificatnongage certificat de non-gage  
lettre lettres
lettres-type lettres-types
lettre-type lettre-types
modele-de-lettre modeles-de-lettres
Gîtes ruraux de caractère du 17ème siècle, en pierres sous ardoises, au calme, dans un cadre très plaisant, en verte campagne, à proximité d’Auray et du golfe du Morbihan
gites france location vacances bretagne, gite france location saisonniere locations vacances gites ruraux gite rural morbihan location vacance auray

Location vacances bretagne

08 36 29 2003
Conventions collectives par minitel
Accueil




Conception &
hébergement - Vinc
Actualités sociales

Cette rubrique est tenue par :
Vincent Voinchet-Gosselin, Avocat à la Cour

Comment embaucher un salarié ? Que prévoit la réglementation sur les 35 heures ? Quel type de contrat de travail conclure ? Comment se passe une procédure de licenciement ? Pour répondre à ces questions, et à d'autres, nous vous proposons de consulter les fiches pratiques, régulièrement mises à jour, de notre rubrique Social et Travail.

L'embauche / le contrat de travail
- L’embauche d’un étranger
- Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
- Le Contrat d’Avenir
- Le cumul d'emplois possible
- Le Titre Emploi Entreprise - TEE
- Conventions de stage et gratifications : les nouvelles règles
- Le contrat de professionnalisation
- L'apprentissage
- Force de vente : VRP ou agent commercial, que choisir ?
- Contrat de travail « nouvelles embauches »
- Le contrat nouvelle embauche est entré en vigueur
- CDD ou CDI : lequel choisir ?
- Les contrats de travail aidés : les dispositions de la loi Borloo
- Recrutement : comment faire le bon choix ?
- Le Titre Emploi Entreprise
- Aides et exonérations sociales pour les créateurs d\'entreprises et leurs salariés
- Les mesures sociales pour l’aide à la création d’entreprise
- Embaucher son premier salarié - Formalités et conseils
- Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat de gérant
- Indemnisation financière de la clause de non concurrence

La rupture du contrat de travail
- La transaction
- Ne pas confondre non-concurrence et concurrence déloyale
- Prise d’acte de la rupture : comment transiger ?
- La remise au salarié de l’attestation ASSEDIC
- L’indemnité de fin de contrat, dite de précarité, pour le salarié en CDD
- Stock-options et licenciement du salarié
- Licenciement pour motif économique : les principales dispositions de la loi de programmation sociale
- L’étendue de l’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique
- Le motif économique du licenciement
- Modification des délais en matière de licenciement
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : démission ou licenciement
- Licenciements répétitifs et plan social
- Le licenciement économique individuel
- Les indemnités de rupture

La gestion du personnel
- Le congé de maternité ou d’adoption
- Le règlement intérieur
- La validation des acquis de l’expérience
- Le mi-temps thérapeutique
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les TNS
- La réduction Fillon et la notion d’heures rémunérées
- Le chèque-transport
- La fin du tabac dans l'entreprise
- L’employeur face à une absence pour maladie de son salarié
- La période de professionnalisation
- Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
- Les retenues envisageables sur le salaire
- La prévention des incendies dans l’entreprise
- Les compétences requises du chef de projet idéal
- Evaluer les risques dans son entreprise avec le document unique
- Les élections de délégués de personnel
- Dirigeants salariés de société : diminuez de plus de moitié vos charges sociales !
- Les règles relatives au droit individuel à la formation
- Le détachement de salariés en application d\'une convention bilatérale de sécurité sociale
- Les conditions de détachement de salariés vers un état de l\'EEE et la Suisse
- Le détachement de salariés à l\'étranger
- Le nouveau droit à la formation
- Mesure exceptionnelle de déblocage de l’épargne salariale
- L’affichage dans l’entreprise
- Dénonciation d’un usage d’entreprise
- Le passage progressif des PME aux 35 heures, en l'absence d'accord collectif plus favorable
- Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail
- Le surf personnel au bureau
- Les 35 heures et les PME de moins de 20 personnes

Généralités
- Comment faire face à un contrôle URSSAF ?
- Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi
- Entreprise : tout le monde veut son blog
- Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
- L’entreprise de travail à temps partagé
- Vers un statut du télétravailleur
- L\'inversion de la charge de la preuve en matière d\'égalité professionnelle
- Quelques précisions sur la journée de solidarité
- Le harcèlement moral au travail : un délit en mal de définition
- Le stress lié au travail : le management du stress
- Le stress lié au travail : définition et ampleur du phénomène
- Quelques astuces pour mieux gérer son temps au bureau !
- Freelance : avantages et conditions d\'un statut en vogue
- Les vrais freins à l’embauche dans les TPE
- Expatriation / détachement : quels enjeux pour l'entreprise ?
- L\'obligation d\'emploi des travailleurs handicapés
- Les principales innovations de la loi de modernisation sociale
- Harcèlement moral : la boîte de pandore
- Exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur
- Travail salarié et travail non salarié
- Télétravail et externalisation
- La surveillance médicale des télétravailleurs à domicile
- Le télétravail : définition
- Activité en période de chômage

 

 08 36 29 2003 
CONSULTEZ VOTRE CONVENTION COLLECTIVE
SUR CE SERVICE MINITEL ET DEFENDEZ VOS DROITS

Accédez directement au service par i-minitel A Propos de I-Minitel


Copyright Vinc 2008

 08 36 29 2003 - Vinc S.A. RCS B 380 367 938 - Coût 1,395 E TTC/mn
Création entreprise - Contrat de travail - Business plan - Bail commercial - Convention collective - Modèle de lettre - Bilan entreprise - Gestion entreprise - Gestion personnel - Certificat de non gage - Test QI - Location vacances Bretagne - Création hébergement site web - Séjour linguistique - Sonnerie - Weblogue